Article L224-1 du Code de la recherche
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2022 · Partie législative > LIVRE II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE > TITRE II : LA RECHERCHE EN MÉDECINE ET BIOLOGIE HUMAINE > Chapitre IV : La recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires.
Les principes, conditions et procédures de mise en œuvre des recherches sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires humaines sont fixés par les dispositions des articles L. 2151-2, L. 2151-5 à L. 2151-8 du code de la santé publique.
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Cité ou modifié par
- Modifie Ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021 portant suppression de la carte des formations supérieures, mettant en cohérence et abrogeant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur et étendant certaines dispositions relatives aux mêmes domaines à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie art. 5
- Cite Code de la santé publique art. L2151-2
- Cite Code de la santé publique art. L2151-2
- Cite Code de la santé publique art. L2151-2
- Cite Code de la santé publique art. L2151-5
- Cite Code de la santé publique art. L2151-2
- Cite Code de la santé publique art. L2151-5
- Cite Code de la santé publique art. L2151-2
- Cite Code de la santé publique art. L2151-5
- Cite Code de la santé publique art. L2151-5
- Cite Code de la santé publique art. L2151-5
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.