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En vigueur

Article 104 de la Loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (1)

Version en vigueur depuis le 25 décembre 2021 · QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2022 > Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES > Chapitre V : Simplifier et moderniser le service public de la…

I.-, II.-, III.-A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L491-1, Art. L752-4

- Code rural et de la pêche maritime

Art. L781-43, Art. L781-48

- LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019

Art. 70

IV.-Les I à III du présent article sont applicables aux demandes de reconnaissance de maladie professionnelle déposées à compter de la publication de la présente loi.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.