Article 7 du Décret n° 2021-1714 du 20 décembre 2021 adaptant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur en Nouvelle-Calédonie en raison de l'épidémie de covid-19 au titre des années scolaires 2021 et 2022
Version en vigueur depuis le 22 décembre 2021
Les dispositions du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie. Elles entrent en vigueur le lendemain de leur publication.
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.