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En vigueur

Article 7 du Décret n° 2021-1714 du 20 décembre 2021 adaptant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur en Nouvelle-Calédonie en raison de l'épidémie de covid-19 au titre des années scolaires 2021 et 2022

Version en vigueur depuis le 22 décembre 2021

Les dispositions du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie. Elles entrent en vigueur le lendemain de leur publication.

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.