Article 6 du Décret n° 2021-1714 du 20 décembre 2021 adaptant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur en Nouvelle-Calédonie en raison de l'épidémie de covid-19 au titre des années scolaires 2021 et 2022
Version en vigueur depuis le 22 décembre 2021
I.- A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-417 du 9 avril 2021
Art. 6
II. - Les articles 2, 3, 4, 4-2, 4-3, 4-5 du décret du 9 avril 2021 susvisé sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations suivantes :
1°A l'article 4-3, les mots : année scolaire 2020-2021 sont remplacés par les mots : année scolaire 2021 et les mots : au plus tard le 1er novembre 2021 sont remplacés par les mots : au plus tard le 1er avril 2022 ;
2° A l'article 4-5, les mots : l'année scolaire 2021-2022 sont remplacés par les mots : année scolaire 2022.
Textes liés
- Cite Décret n°2021-417 du 9 avril 2021 - art. 2 art. 2
- Cite Décret n°2021-417 du 9 avril 2021 - art. 3 art. 3
- Cite Décret n°2021-417 du 9 avril 2021 - art. 4 art. 4
- Cite Décret n°2021-417 du 9 avril 2021 - art. 4-2 art. 4-2
- Cite Décret n°2021-417 du 9 avril 2021 - art. 4-3 art. 4-3
- Cite Décret n°2021-417 du 9 avril 2021 - art. 4-5 art. 4-5
- Modifie Décret n°2021-417 du 9 avril 2021 - art. 6 (V) art. 6
Cité ou modifié par
- Cite Décret n° 2021-417 du 9 avril 2021 adaptant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur en raison de l'épidémie de covid-19 au titre de l'année scolaire 2020-2021 art. 4-2
- Cite Décret n° 2021-417 du 9 avril 2021 adaptant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur en raison de l'épidémie de covid-19 au titre de l'année scolaire 2020-2021 art. 4-3
- Cite Décret n° 2021-417 du 9 avril 2021 adaptant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur en raison de l'épidémie de covid-19 au titre de l'année scolaire 2020-2021 art. 4-5
- Modifie Décret n° 2021-417 du 9 avril 2021 adaptant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur en raison de l'épidémie de covid-19 au titre de l'année scolaire 2020-2021 art. 6
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.