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À venir

Article 1 du Décret n° 2021-1637 du 13 décembre 2021 relatif au régime complémentaire de retraite du personnel navigant professionnel de l'aviation civile

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'aviation civile

Art. R426-11, Art. R426-13, Art. R426-14, Art. R426-19, Art. R426-21

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.