Article L114-3 du Code du service national
Version en vigueur du 27 novembre 2021 au 19 août 2026 · Partie législative > LIVRE Ier > TITRE Ier : Dispositions générales relatives au service national > Chapitre IV : L'enseignement de la défense et la journée de mobilisation.
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Lors de la journée défense et citoyenneté, les Français reçoivent un enseignement adapté à leur niveau de formation et respectueux de l'égalité entre les sexes, qui permet de présenter les enjeux et les objectifs généraux de la défense nationale et du modèle français de sécurité civile, les moyens civils et militaires de la défense et leur organisation, le service civique et les autres formes de volontariat ainsi que les périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale et les possibilités d'engagement dans les forces armées et les forces de réserve ou en qualité de sapeur-pompier volontaire. Ils sont sensibilisés aux droits et devoirs liés à la citoyenneté et aux enjeux du renforcement de la cohésion nationale et de la mixité sociale. La charte des droits et devoirs du citoyen français mentionnée à l'article 21-24 du code civil leur est remise à cette occasion. Ils bénéficient également d'une sensibilisation à la sécurité routière.
A cette occasion sont organisés des tests d'évaluation des apprentissages fondamentaux de la langue française. Il est délivré une information générale sur le don de sang, de plaquettes, de moelle osseuse, de gamètes et sur le don d'organes à fins de greffe. S'agissant du don d'organes, une information spécifique est dispensée sur la législation en vigueur, sur le consentement présumé et sur la possibilité pour une personne d'inscrire son refus sur le registre national automatisé prévu à l'article L. 1232-1 du code de la santé publique. Par ailleurs, une information est dispensée sur la prévention des conduites à risque pour la santé, notamment celles susceptibles de causer des addictions et des troubles de l'audition.
Une information consacrée à l'égalité entre les femmes et les hommes, à la lutte contre les préjugés sexistes et à la lutte contre les violences physiques, psychologiques ou sexuelles commises au sein du couple est dispensée.
Versions de l'article (14)
- Version du 19 août 2026 (en vigueur)
- Version du 27 novembre 2021 au 19 août 2026
- Version du 30 décembre 2019 au 27 novembre 2021
- Version du 28 janvier 2016 au 30 décembre 2019
- Version du 30 juillet 2015 au 28 janvier 2016
- Version du 9 juillet 2011 au 30 juillet 2015
- Version du 18 juin 2011 au 9 juillet 2011
- Version du 1er juillet 2010 au 18 juin 2011
- Version du 19 avril 2006 au 1er juillet 2010
- Version du 7 août 2004 au 17 août 2004
- Version du 17 juillet 2004 au 19 avril 2006
- Version du 18 janvier 2002 au 7 août 2004
- Version du 15 mars 2000 au 18 janvier 2002
- Version du 8 novembre 1997 au 15 mars 2000
Textes liés
- Cite Décret n°2012-127 du 30 janvier 2012 (V)
- Cite Arrêté du 1er octobre 2021 - art. 1 (V) art. 1
- Modifie Loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 - art. 42 art. 42
- Cite Code civil - art. 21-24 art. 21-24
- Cite Code du service national - art. R*112-1 (V) art. R*112-1
- Cite Code du service national - art. R112-22 (V) art. R112-22
- Cite Code de la santé publique - art. L1232-1 art. L1232-1
Cité ou modifié par
- Modifie Loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (1) art. 42
- Cite Code de la santé publique art. L1232-1
- Cite Code de la santé publique art. L1232-1
- Cite Code de la santé publique art. L1232-1
- Cite Code civil art. 21-24
- Cite Code civil art. 21-24
- Cite Code civil art. 21-24
- Cite Code civil art. 21-24
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.