Article 2 du Décret n° 2021-1480 du 12 novembre 2021 relatif à l'organisation des classes préparatoires aux grandes écoles et à la continuité des aménagements des épreuves des examens ou concours de l'enseignement supérieur pour les candidats en situation de handicap
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D613-26, Art. D613-27
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D613-27-1, Art. D613-27-2
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.