Article R3411-29 du Code de la défense
Version en vigueur du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2025 · Partie réglementaire > PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE > LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS > TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF > Chapitre Ier…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, placé sous la tutelle du ministre de la défense, constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation.
Le siège de l'école est fixé à Palaiseau.
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Textes liés
- Cite Arrêté du 2 janvier 2015 (Ab)
- Cite Arrêté du 5 octobre 2020 (V)
- Modifie Décret n°2021-1421 du 29 octobre 2021 - art. 2 art. 2
- Cite Arrêté du 1er février 2022 (V)
- Cite Arrêté du 3 février 2022 (V)
- Cite Code de l'éducation - art. D675-21 (VD) art. D675-21
- Cite Code de l'éducation - art. D755-1 (VD) art. D755-1
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.