Article L5792-1 du Code des transports
Version en vigueur du 10 octobre 2021 au 15 octobre 2021 · PARTIE LÉGISLATIVE > CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES > Chapitre II : Navigation maritime
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les dispositions du livre II, à l'exception de celles de la sous-section 3 de la section 1 et de la section 3 du chapitre II du titre IV sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises.
L'article L. 5211-3-1 est applicable aux Terres australes et antarctiques françaises dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2020-234 du 11 mars 2020 modifiant le champ d'application du permis d'armement et du régime des fouilles de sûreté des navires.
Les articles L. 5232-1 et L. 5234-1 sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2020-234 du 11 mars 2020 modifiant le champ d'application du permis d'armement et du régime des fouilles de sûreté des navires.
Les articles L. 5241-2-1, L. 5241-2-3 à L. 5241-2-9 et L. 5241-2-11 à L. 5241-2-13 du présent code sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises dans leur rédaction résultant de la loi n° 2015-1567 du 2 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques.
Les articles L. 5241-2-2 et L. 5241-2-10 du présent code sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises dans leur rédaction résultant de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances.
L'article L. 5241-4 et le II de l'article L. 5241-4-1 A sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises dans leur rédaction résultant de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités.
Versions de l'article (8)
- Version du 19 août 2026 (en vigueur)
- Version du 3 août 2023 au 19 août 2026
- Version du 26 janvier 2023 au 3 août 2023
- Version du 15 octobre 2021 au 26 janvier 2023
- Version du 10 octobre 2021 au 15 octobre 2021
- Version du 13 mars 2020 au 10 octobre 2021
- Version du 27 décembre 2019 au 13 mars 2020
- Version du 1er décembre 2010 au 27 décembre 2019
Textes liés
- Cite Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019
- Cite Ordonnance n°2020-234 du 11 mars 2020
- Modifie Loi n°2021-1308 du 8 octobre 2021 - art. 19 art. 19
- Cite Code des transports - art. L5211-3-1 art. L5211-3-1
- Cite Code des transports - art. L5232-1 art. L5232-1
- Cite Code des transports - art. L5234-1 art. L5234-1
- Cite Code des transports - art. L5241-4 art. L5241-4
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.