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Version historique

Article D723-225 du Code rural et de la pêche maritime

Version en vigueur du 29 septembre 2021 au 1er janvier 2023 · Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions sociales > Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles > Chapitre III : Organismes de protection sociale des professions…

Les modalités de délivrance du quitus au directeur comptable et financier et à ses délégués sont fixées à l'article D. 122-19 du code de la sécurité sociale.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.