Article 9 de la Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Version en vigueur depuis le 25 août 2021 · Titre Ier : OBJECTIFS STRATÉGIQUES DE GESTION ET DE PRÉVENTION DE LA PRODUCTION DE DÉCHETS
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L541-1
II. - (Abrogé).
Jurisprudence appliquant l'article 9 de la Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
- Conseil d'État, 6ème - 5ème chambres réunies, 06/11/2024, 466929, Inédit au recueil Lebon
loi n ° 2020 - 105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ". … Pour les denrées alimentaires proposées non préemballées à la vente au consommateur final et aux…
- Conseil d'État, 6 novembre 2024, n° 466929
loi n ° 2020 - 105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ". … Pour les denrées alimentaires proposées non préemballées à la vente au consommateur final et aux…
- Conseil d'État, 6ème - 5ème chambres réunies, 07/11/2025, 491539, Inédit au recueil Lebon
loi n ° 2020 - 105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire . / Cette prime représente au moins 50 % pour tout emballage réemployable et 100 % pour tout emballage…
- Conseil d'État, 7 novembre 2025, n° 491539
loi n ° 2020 - 105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire . / Cette prime représente au moins 50 % pour tout emballage réemployable et 100 % pour tout emballage…
- Autorité de la concurrence, décision n° 22-A-05 relatif au mécanisme d’équilibrage prévu par le projet d’arrêté modificatif relatif à la…
9 , paragraphe 1, a) et b) et article 6, paragraphe 5, a) et b). 9 Feuille de route pour l'économie circulaire, 23 avril 2018. 10 Loi n ° 2020 - 105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à…
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.