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À venir

Article 169 de la Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1)

Version à venir, en vigueur à compter du · Titre V : SE LOGER > Chapitre Ier : Rénover les bâtiments

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.

Art. L312-7

- Code de la consommation

Sct. Chapitre V : Prêt viager hypothécaire et prêt avance mutation, Art. L315-2, Art. L315-3, Art. L315-4, Art. L315-8, Art. L315-9, Art. L315-14

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.