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En vigueur

Article 168 de la Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1)

Version en vigueur depuis le 25 août 2021 · Titre V : SE LOGER > Chapitre Ier : Rénover les bâtiments

[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2021-825 DC du 13 août 2021.]

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.