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À venir

Article 23 du Décret n° 2021-1096 du 19 août 2021 modifiant diverses dispositions relatives aux sols pollués et à la cessation d'activité des installations classées pour la protection de l'environnement

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R515-79

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.