Article R232-41-12 du Code du sport
Version en vigueur depuis le 4 août 2021 · Partie réglementaire - Décrets > LIVRE II : ACTEURS DU SPORT > TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE > Chapitre II : Lutte contre le dopage > Section 2 : Agence française de lutte contre le dopage >…
Le plan d'éducation mentionné au 12° du I de l'article L. 232-5 comprend une évaluation de la situation et détermine les publics cibles, objectifs et activités ainsi que les procédures de suivi.
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Cité ou modifié par
- Crée Décret n° 2021-1028 du 2 août 2021 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code du sport relatives à la lutte contre le dopage art. 11
- Cite Code du sport art. L232-5
- Cite Code du sport art. L232-5
- Cite Code du sport art. L232-5
- Cite Code du sport art. L232-5
- Cite Code du sport art. L232-5
- Cite Code du sport art. L232-5
- Cite Code du sport art. L232-5
- Cite Code du sport art. L232-5
- Cite Code du sport art. L232-5
- Cite Code du sport art. L232-5
- Cite Code du sport art. L232-5
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.