Article R*3121-25 du Code de la défense
Version en vigueur depuis le 2 juillet 2021 · Partie réglementaire > PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE > LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE > TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITÉS MILITAIRES > Chapitre Ier : Les états-majors >…
Les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air et de l'espace conseillent et assistent le chef d'état-major des armées au titre de l'expertise propre à leur armée.
Sous l'autorité du chef d'état-major des armées et dans le cadre qu'il leur fixe, ils assurent la préparation opérationnelle des forces placées sous leur propre autorité et expriment les besoins de leur armée en personnel militaire et civil. Pour le personnel militaire de leur armée, ils sont responsables du recrutement, de la formation initiale et continue, de la discipline, du moral et de la condition militaire.
Ils peuvent se voir confier par décret des responsabilités particulières en matière de maîtrise des risques liés à l'activité spécifique de leur armée et en matière de sûreté nucléaire.
Ils peuvent se voir confier par le chef d'état-major des armées des responsabilités, notamment pour le maintien en condition opérationnelle des équipements.
Jurisprudence appliquant l'article R*3121-25 du Code de la défense
- Tribunal administratif de Paris, 29 mars 2023, n° 2201903
R . 3121 - 25 à D. 3121-32 du code de la défense susvisé, le chef d'état-major de l'armée de terre dispose : / - de l'état-major de l'armée de terre dont l'organisation et les attributions sont fixées au titre Ier du…
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Textes liés
- Cite Arrêté du 21 février 2006 - art. 1 (Ab) art. 1
- Cite Arrêté du 22 août 2006 - art. 1 (Ab) art. 1
- Cite Arrêté du 7 mai 2007 - art. 1 (Ab) art. 1
- Cite Arrêté du 27 avril 2014 - art. 1 (Ab) art. 1
- Cite Arrêté du 27 avril 2014 - art. 1 (Ab) art. 1
- Cite Arrêté du 27 avril 2014 - art. 1 (Ab) art. 1
- Cite Arrêté du 11 juillet 2017 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 1 (V) art. 1
- Modifie Décret n°2021-862 du 30 juin 2021 - art.
- Cite Arrêté du 16 septembre 2022 - art. 2 art. 2
- Cite Code de la défense. - art. D3121-30 (V) art. D3121-30
- Cite Code de la défense. - art. R*3541-1 (M) art. R*3541-1
- Cite Code de la défense. - art. R*3551-1 (M) art. R*3551-1
- Cite Code de la défense. - art. R*3561-1 (M) art. R*3561-1
- Cite Code de la défense. - art. R*3571-1 (M) art. R*3571-1
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.