Aller au contenu
À venir

Article 1 du Arrêté du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et de l'Ecole de l'air sur différentes dispositions réglementaires

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Art. A117

- Arrêté du 9 septembre 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Arrêté du 23 décembre 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

- Arrêté du 13 mai 2014

Art. 11

- ARRÊTÉ du 26 novembre 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 4

- Arrêté du 22 décembre 2015

Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

- Arrêté du 8 novembre 2018

Art. null

- Arrêté du 22 août 2019

Art. 1, Art. 4, Art. 6, Art. 8, Art. null

- Arrêté du 3 septembre 2019

Art. 1, Art. 4, Art. 6

- Arrêté du 27 août 2020

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

- Arrêté du 30 décembre 2020

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Titre II : AUTORITÉS ET ORGANISMES DIRECTEMENT SUBORDONNÉS AU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE, Art. 11, Art. 12

- Arrêté du 30 décembre 2020

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Arrêté du 11 mai 2021

Art. 1, Art. 3, Art. 5

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.