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À venir

Article 1 du Décret n° 2021-870 du 30 juin 2021 fixant les délais mentionnés aux articles L. 5121-12 et L. 5121-12-1 du code de la santé publique et à l'article L. 162-16-5-4 du code de la sécurité sociale

Version à venir, en vigueur à compter du

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. D5121-32

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. D5121-69-3

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. D5121-74-1-1

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.