Article 1 du Décret n° 2021-870 du 30 juin 2021 fixant les délais mentionnés aux articles L. 5121-12 et L. 5121-12-1 du code de la santé publique et à l'article L. 162-16-5-4 du code de la sécurité sociale
Version à venir, en vigueur à compter du
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D5121-32
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D5121-69-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D5121-74-1-1
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.