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Version historique

Article 1 du Arrêté du 8 décembre 2020 relatif aux modalités d'élection des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires en 2021

Version en vigueur du 31 mai 2021 au 9 octobre 2025 · Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les deux scrutins prévus à l'article 8 du décret du 20 décembre 1990 susvisé et organisés en 2021 pour l'élection des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires, ci-après désignée la CRPCEN, sont ouverts du samedi 15 mai 2021 à 8 heures au lundi 7 juin 2021 à 10 heures.

Le vote électronique par internet constitue la modalité exclusive d'expression des suffrages pour ces deux scrutins.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.