Article 3 du Arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19
Version en vigueur du 2 juin 2021 au 1er mars 2025 · Chapitre 1er : Dispositions concernant les pharmacies d'officine, les pharmacies à usage intérieur, les prestataires de services et les distributeurs de matériels
Par dérogation à l'article R. 165-1 du code de la sécurité sociale, la mise à disposition des oxymètres de pouls peut être prise en charge dans les conditions prévues en annexe du présent article.
Textes liés
Cité ou modifié par
- Abroge Arrêté du 13 février 2025 portant abrogation de diverses mesures de gestion de la crise sanitaire art. 1
- Cite Code de la sécurité sociale art. R165-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. R165-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. R165-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. R165-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. R165-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. R165-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. R165-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. R165-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. R165-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. R165-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. R165-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. R165-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. R165-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. R165-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. R165-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. R165-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.