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À venir

Article 1 du Décret n° 2021-447 du 15 avril 2021 portant modification de dispositions du code de la sécurité sociale relatives aux obligations comptables et à l'organisation comptable des organismes de sécurité sociale

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. D114-4-2, Art. D122-1-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. D122-1-3

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. D612-4

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. D122-4-1

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.