Article 1 du Décret n° 2021-447 du 15 avril 2021 portant modification de dispositions du code de la sécurité sociale relatives aux obligations comptables et à l'organisation comptable des organismes de sécurité sociale
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D114-4-2, Art. D122-1-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D122-1-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D612-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D122-4-1
Textes liés
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. D114-4-2 (V) art. D114-4-2
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. D122-1-1 (V) art. D122-1-1
- Crée Code de la sécurité sociale. - art. D122-1-3 (V) art. D122-1-3
- Crée Code de la sécurité sociale. - art. D122-4-1 (V) art. D122-4-1
- Crée Code de la sécurité sociale. - art. D612-4 (V) art. D612-4
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.