Article D715-10 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 16 avril 2021 au 1er janvier 2024 · Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel > Chapitre V : Les instituts et les écoles ne…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les dispositions relatives aux autres écoles ou instituts extérieurs au sens de l'article L. 715-1 sont les suivantes :
1° Institut supérieur de mécanique de Paris : décret n° 90-928 du 10 octobre 1990 relatif à l'Institut supérieur de mécanique de Paris ;
2° Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles : décret n° 2003-1089 du 13 novembre 2003 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles ;
3° Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier : décret n° 2021-441 du 13 avril 2021relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier ;
4° Ecole nationale supérieure de chimie de Paris : décret n° 2015-1286 du 14 octobre 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris ;
5° Institut national universitaire Jean-François Champollion : décret n° 2015-1496 du 18 novembre 2015 relatif à l'Institut national universitaire Jean-François Champollion ;
6° Institut national polytechnique Clermont Auvergne : décret n° 2015-1760 du 24 décembre 2015 portant création de l'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont ;
7° Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers : décret n° 2016-1782 du 19 décembre 2016 relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers ;
8° Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen : décret n° 2017-135 du 6 février 2017 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen ;
9° Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques : décret n° 2018-285 du 18 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques.
Versions de l'article (16)
- Version du 20 septembre 2026 (en vigueur)
- Version du 10 août 2026 au 20 septembre 2026
- Version du 1er mars 2025 au 10 août 2026
- Version du 1er décembre 2024 au 1er mars 2025
- Version du 9 juin 2024 au 1er décembre 2024
- Version du 1er janvier 2024 au 9 juin 2024
- Version du 16 avril 2021 au 1er janvier 2024
- Version du 1er janvier 2021 au 16 avril 2021
- Version du 1er janvier 2021 au 9 décembre 2020
- Version du 1er mai 2018 au 1er janvier 2021
- Version du 1er mars 2017 au 1er mai 2018
- Version du 1er janvier 2017 au 1er mars 2017
- Version du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2017
- Version du 1er décembre 2015 au 1er janvier 2016
- Version du 1er novembre 2015 au 1er décembre 2015
- Version du 21 août 2013 au 1er novembre 2015
Textes liés
- Cite Décret n°90-928 du 10 octobre 1990
- Cite Décret n°2003-1089 du 13 novembre 2003
- Cite Décret n°2009-1513 du 7 décembre 2009
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Cite Décret n°2015-1286 du 14 octobre 2015
- Cite Décret n°2015-1496 du 18 novembre 2015
- Cite Décret n°2015-1760 du 24 décembre 2015
- Cite Décret n°2016-1782 du 19 décembre 2016
- Cite Décret n°2017-135 du 6 février 2017
- Cite Décret n°2021-441 du 13 avril 2021
- Modifie Décret n°2021-441 du 13 avril 2021 - art. 8 art. 8
- Cite Arrêté du 11 mai 2021 - art.
- Cite Décret n°2024-522 du 7 juin 2024 - art. 9 art. 9
- Cite Code de l'éducation - art. L715-1 art. L715-1
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.