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À venir

Article 1 du Décret n° 2021-397 du 6 avril 2021 relatif aux opérations sensibles intéressant la sécurité nationale relevant du ministère de l'intérieur

Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Sct. Section 4 : Opérations intéressant la sauvegarde des intérêts de la défense ou de la sécurité nationales, Art. R122-5, Art. R122-6

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.