Aller au contenu
En vigueur

Article R3441-30 du Code des transports

Version en vigueur depuis le 3 avril 2021 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER > LIVRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES À L'EXERCICE DU TRANSPORT PUBLIC ROUTIER > Titre IV BIS : ORGANISMES PROFESSIONNELS > Chapitre unique : Comité national…

Un conseil scientifique est institué auprès du conseil d'administration. Il est composé de six membres désignés ainsi qu'il suit :

1° Quatre personnalités choisies par le ministre chargé des transports en raison de leur compétence dans le domaine des transports ;

2° Deux personnes qualifiées, dont le mandat est de trois ans, désignées par le conseil d'administration.

Le conseil scientifique désigne un président en son sein.

Le conseil scientifique approuve la méthodologie proposée pour les travaux d'observation économiques prévus aux 1° et 2° de l'article R. 3441-20. Il est obligatoirement consulté sur le programme d'études présenté par le conseil d'administration. Il donne son avis sur le thème et le contenu des études.

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.