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À venir

Article 1 du Décret n° 2021-367 du 31 mars 2021 relatif à la prime à la naissance et à la prime à l'adoption

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R531-1

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.