Article 1 du Arrêté du 26 février 2021 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et l'arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 2009
Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 13, Art. 15, Art. Annexe 5
Textes liés
- Modifie Arrêté du 7 septembre 2009 - art. 10 (V) art. 10
- Modifie Arrêté du 7 septembre 2009 - art. 13 (V) art. 13
- Modifie Arrêté du 7 septembre 2009 - art. 15 (V) art. 15
- Modifie Arrêté du 7 septembre 2009 - art. 7 (V) art. 7
- Modifie Arrêté du 7 septembre 2009 - art. 8 (V) art. 8
- Modifie Arrêté du 7 septembre 2009 - art. 9 (V) art. 9
- Modifie Arrêté du 7 septembre 2009 - art. Annexe 5 (V) art. Annexe 5
- Cite Code général des collectivités territoriales - art. L2224-8 art. L2224-8
Cité ou modifié par
- Modifie Arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 art. 7
- Modifie Arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 art. 8
- Modifie Arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 art. 9
- Modifie Arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 art. 10
- Modifie Arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 art. 13
- Modifie Arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 art. Annexe 5
- Modifie Arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 art. 15
- Cite Code général des collectivités territoriales art. L2224-8
- Cite Code général des collectivités territoriales art. L2224-8
- Cite Code général des collectivités territoriales art. L2224-8
- Cite Code général des collectivités territoriales art. L2224-8
- Cite Code général des collectivités territoriales art. L2224-8
- Cite Code général des collectivités territoriales art. L2224-8
- Cite Code général des collectivités territoriales art. L2224-8
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.