Article 11 du Décret n° 2021-144 du 11 février 2021 relatif aux élections des membres des chambres de commerce et d'industrie et des juges des tribunaux de commerce
Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre Ier : Dispositions relatives aux élections des membres des chambres de commerce et d'industrie
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de commerce
Sct. Section 3 : Dispositions communes.
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de commerce
Sct. Section 7 : Etudes économiques de pondération
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de commerce
Art. R713-63,
Art. R713-64
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de commerce
Art. R713-67, Art. R713-66
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de commerce
Art. R713-70, Art. R713-71
Textes liés
- Modifie Code de commerce - Section 7 : Etudes économiques de pondération (V)
- Abroge Code de commerce - art. R713-63 (Ab) art. R713-63
- Abroge Code de commerce - art. R713-64 (Ab) art. R713-64
- Modifie Code de commerce - art. R713-66 (V) art. R713-66
- Deplace Code de commerce - art. R713-66 (V) art. R713-66
- Modifie Code de commerce - art. R713-67 (V) art. R713-67
- Deplace Code de commerce - art. R713-67 (V) art. R713-67
- Abroge Code de commerce - art. R713-70 (Ab) art. R713-70
- Abroge Code de commerce - art. R713-71 (Ab) art. R713-71
Cité ou modifié par
- Abroge Code de commerce art. R713-64
- Abroge Code de commerce art. R713-63
- Abroge Code de commerce art. R713-70
- Abroge Code de commerce art. R713-71
- Modifie Code de commerce art. R713-66
- Deplace Code de commerce art. R713-66
- Modifie Code de commerce art. R713-67
- Deplace Code de commerce art. R713-67
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.