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À venir

Article 11 du Décret n° 2021-144 du 11 février 2021 relatif aux élections des membres des chambres de commerce et d'industrie et des juges des tribunaux de commerce

Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre Ier : Dispositions relatives aux élections des membres des chambres de commerce et d'industrie

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de commerce

Sct. Section 3 : Dispositions communes.

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de commerce

Sct. Section 7 : Etudes économiques de pondération

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de commerce

Art. R713-63,

Art. R713-64

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de commerce

Art. R713-67, Art. R713-66

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de commerce

Art. R713-70, Art. R713-71

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.