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Article 8 du Décret n° 2021-144 du 11 février 2021 relatif aux élections des membres des chambres de commerce et d'industrie et des juges des tribunaux de commerce

Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre Ier : Dispositions relatives aux élections des membres des chambres de commerce et d'industrie

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce

Sct. Sous-section 4 : Du vote par correspondance., Art. R713-17, Art. R713-19, Art. R713-20, Art. R713-16, Art. R713-18

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce

Art. R713-16, Art. R713-17, Art. R713-18, Art. R713-20

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce

Sct. Section 4 : Du vote par correspondance.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.