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À venir

Article 7 du Décret n° 2021-144 du 11 février 2021 relatif aux élections des membres des chambres de commerce et d'industrie et des juges des tribunaux de commerce

Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre Ier : Dispositions relatives aux élections des membres des chambres de commerce et d'industrie

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de commerce

Sct. Section 3 : De la préparation du scrutin.

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de commerce

Sct. Sous-section 3 : De la préparation du scrutin., Art. R713-15, Art. R713-14, Art. R713-13

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de commerce

Art. R713-13, Art. R713-14

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de commerce

Art. R713-15

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.