Article 6 du Décret n° 2021-144 du 11 février 2021 relatif aux élections des membres des chambres de commerce et d'industrie et des juges des tribunaux de commerce
Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre Ier : Dispositions relatives aux élections des membres des chambres de commerce et d'industrie
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de commerce
Sct. Sous-section 2 : Des candidatures., Art. R713-9, Art. R713-8, Art. R713-12, Art. R713-7, Art. R713-11, Art. R713-10, Art. R713-6
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de commerce
Sct. Section 2 : Des candidatures.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de commerce
Art. R713-6
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de commerce
Art. R713-7, Art. R713-9, Art. R713-12
Textes liés
- Modifie Code de commerce - Section 2 : Des candidatures. (V)
- Deplace Code de commerce - art. R713-10 (M) art. R713-10
- Deplace Code de commerce - art. R713-11 (V) art. R713-11
- Modifie Code de commerce - art. R713-12 (V) art. R713-12
- Abroge Code de commerce - art. R713-6 (Ab) art. R713-6
- Cite Loi n° 97-1051 du 18 novembre 1997
- Modifie Code de commerce - art. R713-7 (V) art. R713-7
- Deplace Code de commerce - art. R713-8 (V) art. R713-8
- Modifie Code de commerce - art. R713-9 (M) art. R713-9
- Cite Code rural
Cité ou modifié par
- Modifie Code de commerce art. R713-7
- Deplace Code de commerce art. R713-8
- Modifie Code de commerce art. R713-9
- Deplace Code de commerce art. R713-10
- Deplace Code de commerce art. R713-11
- Modifie Code de commerce art. R713-12
- Abroge Code de commerce art. R713-6
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.