Aller au contenu
À venir

Article 6 du Décret n° 2021-144 du 11 février 2021 relatif aux élections des membres des chambres de commerce et d'industrie et des juges des tribunaux de commerce

Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre Ier : Dispositions relatives aux élections des membres des chambres de commerce et d'industrie

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de commerce

Sct. Sous-section 2 : Des candidatures., Art. R713-9, Art. R713-8, Art. R713-12, Art. R713-7, Art. R713-11, Art. R713-10, Art. R713-6

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de commerce

Sct. Section 2 : Des candidatures.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de commerce

Art. R713-6

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de commerce

Art. R713-7, Art. R713-9, Art. R713-12

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.