Article 1 du Décret n° 2021-31 du 15 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020
Art. 6, Art. 11, Art. 15-1, Art. 51, Art. 55-1, Art. 57-1, Art. null, Art. null
Textes liés
- Modifie Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 - art. (M)
- Modifie Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 - art. (V)
- Modifie Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 - art. 11 (M) art. 11
- Modifie Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 - art. 15-1 (M) art. 15-1
- Modifie Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 - art. 51 (M) art. 51
- Modifie Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 - art. 55-1 (M) art. 55-1
- Modifie Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 - art. 57-1 (M) art. 57-1
- Modifie Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 - art. 6 (M) art. 6
- Cite Code de la santé publique - art. L5126-1 art. L5126-1
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire art. 6
- Modifie Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire art. 11
- Modifie Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire art. 15-1
- Modifie Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire art. 57-1
- Modifie Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire art. 51
- Modifie Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire art. 55-1
- Modifie Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
- Modifie Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
- Cite Code de la santé publique art. L5126-1
- Cite Code de la santé publique art. L5126-1
- Cite Code de la santé publique art. L5126-1
- Cite Code de la santé publique art. L5126-1
- Cite Code de la santé publique art. L5126-1
- Cite Code de la santé publique art. L5126-1
- Cite Code de la santé publique art. L5126-1
- Cite Code de la santé publique art. L5126-1
- Cite Code de la santé publique art. L5126-1
- Cite Code de la santé publique art. L5126-1
- Cite Code de la santé publique art. L5126-1
- Cite Code de la santé publique art. L5126-1
- Cite Code de la santé publique art. L5126-1
- Cite Code de la santé publique art. L5126-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.