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Version historique

Article R445-1 du Code de la sécurité intérieure

Version en vigueur du 1er janvier 2021 au 27 octobre 2023 · Partie réglementaire > LIVRE IV : POLICE NATIONALE ET GENDARMERIE NATIONALE > TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Chapitre V : Dispositions applicables en Polynésie française

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Sont applicables en Polynésie française les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLESDANS LEUR RÉDACTION
Au titre Ier
R. 411-1 à R. 411-7Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
R. 411-8 et R. 411-8-1Résultant du décret n° 2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif au recrutement des adjoints de sécurité
R. 411-9Résultant du décret n° 2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur
R. 411-10 à R. 411-11Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
R. 411-12Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018
R. 411-13 à R. 411-30Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
D. 411-31 à R. 413-3Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
R. 413-4 à R. 413-8Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018
R. 413-9 et R. 413-10Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
R. 413-10-1Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018
R. 413-11 à R. 413-13Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
R. 413-14 à R. 413-16Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018
R. 413-17Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
R. 413-18 et R. 413-19Résultant du décret n° 2018-322 du 2 mai 2018
R. 413-20 à R. 413-26Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
Le titre IIRésultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
Au titre III
R. 431-1 et R. 431-2Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
R. 431-3Résultant du décret n° 2017-907 du 6 mai 2017
R. 431-4 à R. 434-33Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.