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Version historique

Article R3321-2 du Code de la défense

Version en vigueur du 1er janvier 2021 au 2 juillet 2021 · Partie réglementaire > PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE > LIVRE III : ORGANISMES CONSULTATIFS > TITRE II : LES CONSEILS SUPÉRIEURS DE FORCES ARMÉES ET DE FORMATIONS RATTACHÉES >…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Le Conseil supérieur interarmées, présidé par le ministre de la défense, comprend :

1° Le chef d'état-major des armées, vice-président ;

2° Le chef d'état-major de l'armée de terre ;

3° Le chef d'état-major de la marine nationale ;

4° Le chef d'état-major de l'armée de l'air ;

5° L'inspecteur général des armées de chacune des trois armées ;

6° Le major général des armées ;

7° Le directeur central du service de santé des armées ;

8° Le directeur du service de l'énergie opérationnelle ;

9° Le directeur central du service du commissariat des armées ;

10° L'inspecteur général du service de santé des armées.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.