Article 2 du Décret n° 2020-1711 du 24 décembre 2020 relatif à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R321-12, Art. R321-15, Art. R321-18
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Section 7 : Dispositions relatives à l'astreinte administrative, Art. R123-56, Sct. Section 1 : Dispositions générales pour la sécurité des occupants d'immeubles collectifs à usage d'habitation., Art. R129-1, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R129-2, Art. R129-3, Art. R129-4, Sct. Sous-section 2 : Dispositions particulières aux bâtiments en copropriété, Art. R129-5, Art. R129-6, Art. R129-7, Art. R129-8, Art. R129-9, Sct. Sous-section 3 : Autres dispositions, Art. R129-10, Art. R129-11, Sct. Sous-section 4 : Dispositions relatives à l'astreinte administrative, Art. R129-11-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R531-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Chapitre Ier : Relogement des habitants., Art. R521-1, Art. R521-2, Art. R521-3, Art. R521-4, Art. R521-5, Art. R521-6, Art. R521-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Chapitre II : Financement des opérations de résorption de l'habitat insalubre ou dangereux faisant l'objet d'une mesure de police définitive, Sct. Chapitre III : Financement des autres opérations de résorption de l'habitat insalubre ou dangereux, Art. R523-1
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- Cite Code de la santé publique
- Cite Code de la santé publique - art. L1331-23 art. L1331-23
- Cite Code de la santé publique - art. L1331-28 art. L1331-28
- Cite Code de la santé publique - art. L1331-29 art. L1331-29
- Cite Code de la santé publique - art. L1334-2 art. L1334-2
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- Abroge Code de la construction et de l'habitation. - art. R129-1 (Ab) art. R129-1
- Abroge Code de la construction et de l'habitation. - art. R129-10 (Ab) art. R129-10
- Abroge Code de la construction et de l'habitation. - art. R129-11 (Ab) art. R129-11
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- Abroge Code de la construction et de l'habitation. - art. R129-2 (Ab) art. R129-2
- Abroge Code de la construction et de l'habitation. - art. R129-3 (Ab) art. R129-3
- Abroge Code de la construction et de l'habitation. - art. R129-4 (Ab) art. R129-4
- Abroge Code de la construction et de l'habitation. - art. R129-5 (Ab) art. R129-5
- Abroge Code de la construction et de l'habitation. - art. R129-6 (Ab) art. R129-6
- Abroge Code de la construction et de l'habitation. - art. R129-7 (Ab) art. R129-7
- Abroge Code de la construction et de l'habitation. - art. R129-8 (Ab) art. R129-8
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- Abroge Code de la construction et de l'habitation. - art. R521-1 (Ab) art. R521-1
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Cité ou modifié par
- Abroge Code de la construction et de l'habitation art. R123-56
- Abroge Code de la construction et de l'habitation art. R129-11-1
- Abroge Code de la construction et de l'habitation art. R129-1
- Abroge Code de la construction et de l'habitation art. R129-2
- Abroge Code de la construction et de l'habitation art. R129-3
- Abroge Code de la construction et de l'habitation art. R129-4
- Abroge Code de la construction et de l'habitation art. R129-5
- Abroge Code de la construction et de l'habitation art. R129-6
- Abroge Code de la construction et de l'habitation art. R129-7
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- Abroge Code de la construction et de l'habitation art. R129-9
- Abroge Code de la construction et de l'habitation art. R129-10
- Abroge Code de la construction et de l'habitation art. R129-11
- Abroge Code de la construction et de l'habitation art. R521-2
- Abroge Code de la construction et de l'habitation art. R521-3
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- Abroge Code de la construction et de l'habitation art. R521-1
- Crée Code de la construction et de l'habitation art. R531-4
- Modifié par Code de la construction et de l'habitation art. R321-12
- Modifié par Code de la construction et de l'habitation art. R321-18
- Modifie Code de la construction et de l'habitation art. R321-12
- Modifie Code de la construction et de l'habitation art. R321-15
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- Modifie Code de la construction et de l'habitation art. R523-1
- Cite Code de la santé publique art. L1331-23
- Cite Code de la santé publique art. L1331-23
- Cite Code de la santé publique art. L1331-28
- Cite Code de la santé publique art. L1331-28
- Cite Code de la santé publique art. L1331-28
- Cite Code de la santé publique art. L1331-28
- Cite Code de la santé publique art. L1331-23
- Cite Code de la santé publique art. L1331-23
- Cite Code de la santé publique art. L1331-28
- Cite Code de la santé publique art. L1331-28
- Cite Code de la santé publique art. L1331-28
- Cite Code de la santé publique art. L1331-28
- Cite Code de la santé publique art. L1331-29
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.