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En vigueur

Article 1 du Arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des tondeuses électriques robot

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2021

Le présent arrêté s'applique aux tondeuses à gazon entrant dans le champ de l'arrêté du 17 juin 1987 susvisé, à guidage autonome fonctionnant avec un moteur électrique.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.