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Version historique

Article R261-4 du Code de l'éducation

Version en vigueur du 27 décembre 2020 au 1er janvier 2022 · Partie réglementaire > Livre II : L'administration de l'éducation. > Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. > Chapitre Ier…

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLESDANS LEUR RÉDACTION
Article R. 231-2Résultant du décret n° 2018-526 du 26 juin 2018
Article R. 231-10Résultant du décret n° 2015-856 du 13 juillet 2015
Articles R. 232-23 et R. 232-24Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
Articles R. 232-25 à R. 232-27Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
Articles R. 232-28 et R. 232-29Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
Articles R. 232-30 à R. 232-33Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
Article R. 232-34Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
Article R. 232-35Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
Article R. 232-36Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
Articles R. 232-37 à R. 232-40Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
Article R. 232-41Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
Article R. 232-42Résultant du décret n° 2008-1183 du 14 novembre 2008
Article R. 232-43Résultant du décret n° 2007-1346 du 12 septembre 2007
Article R. 232-44Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004
Article R. 232-45Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
Articles R. 232-46 et R. 232-47Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004
Article R. 232-48Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
Article R. 241-3 Article R. 241-4, 1er, 2e, 4e et 5e alinéas Article R. 241-5 Articles R. 241-7 à R. 241-10Résultant du décret n° 2020-1676 du 23 décembre 2020
Article R. 241-11Résultant du décret n° 2017-908 du 6 mai 2017
Articles R. 241-12 et R. 241-13Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004
Article R. 241-14Résultant du décret n° 2020-1676 du 23 décembre 2020
Articles R. 241-15 et R. 241-16Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004
Article R. 242-1Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Les articles R. 236-1 à R. 236-4 sont applicables dans les îles de Wallis et Futuna dans leur rédaction issue du décret n° 2016-1574 du 23 novembre 2016, en ce qu'elles concernent les représentants des parents d'élèves siégeant au Conseil supérieur de l'éducation.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.