Article R241-3 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 27 décembre 2020 · Partie réglementaire > Livre II : L'administration de l'éducation. > Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation. > Chapitre Ier : L'exercice des missions d'inspection et d'évaluation > Section 2…
L'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche est compétente dans les domaines de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse, du sport, de l'éducation populaire, de la vie associative, de la lecture, de la documentation et des bibliothèques publiques.
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Textes liés
- Concordance Décret 89-833 1989-11-09 art. 1, alinéa 2
- Cite Décret n° 89-833 du 9 novembre 1989
- Concordance Décret n°89-833 du 9 novembre 1989 - art. 1 (M) art. 1
- Codifié par Décret n°2004-701 du 13 juillet 2004
- Modifie Décret n°2020-1676 du 23 décembre 2020 - art. 2 art. 2
- Cite Décret n°2021-7 du 6 janvier 2021 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Décret n°2022-1635 du 23 décembre 2022 - art. 1 (V) art. 1
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.