Article 1 du Arrêté du 14 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 octobre 1995
Art. 1, Art. 2
Textes liés
Cité ou modifié par
- Modifie Arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles art. 1
- Modifie Arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles art. 2
- Cite Code de la sécurité sociale art. D242-6-14
- Cite Code de la sécurité sociale art. D242-6-14
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.