Article du Arrêté du 14 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur
Version à venir, en vigueur à compter du · Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014
Art. Annexe 7-1
Textes liés
- Cite Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
- Cite Loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 - art. 41 ter art. 41 ter
- Cite Loi n° 2014-173 du 21 février 2014 - art. 5 art. 5
- Modifie Arrêté du 4 septembre 2014 - art. Annexe 7-1 (M) art. Annexe 7-1
- Cite Code pénal - art. 441-7 art. 441-7
- Cite Code de la construction et de l'habitation.
- Cite Code de la construction et de l'habitation. - art. L351-2 art. L351-2
- Cite Code de la construction et de l'habitation. - art. L411-2 art. L411-2
- Cite Code de l'environnement - art. L229-5 art. L229-5
Cité ou modifié par
- Cite Loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière art. 41 ter
- Cite Loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière art. 41 ter
- Cite Loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière art. 41 ter
- Cite Loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière art. 41 ter
- Cite Loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière art. 41 ter
- Cite Code de la construction et de l'habitation art. L351-2
- Cite Code de la construction et de l'habitation art. L351-2
- Cite Code de la construction et de l'habitation art. L351-2
- Cite Code de la construction et de l'habitation art. L351-2
- Cite Code de la construction et de l'habitation art. L351-2
- Cite Code de la construction et de l'habitation art. L351-2
- Cite Code de la construction et de l'habitation art. L351-2
- Cite Code de la construction et de l'habitation art. L351-2
- Cite Code de la construction et de l'habitation art. L351-2
- Cite Code de la construction et de l'habitation art. L351-2
- Cite Code de la construction et de l'habitation art. L351-2
- Cite Code pénal art. 441-7
- Cite Code pénal art. 441-7
- Cite Code pénal art. 441-7
- Modifie Arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur art. Annexe 7-1
- Cite Code de l'environnement art. L229-5
- Cite Code de l'environnement art. L229-5
- Cite Code de l'environnement art. L229-5
- Cite Code de l'environnement art. L229-5
- Cite Code de l'environnement art. L229-5
- Cite Code de l'environnement art. L229-5
- Cite Code de l'environnement art. L229-5
- Cite Code de la construction et de l'habitation art. L411-2
- Cite Code de la construction et de l'habitation art. L411-2
- Cite Code de la construction et de l'habitation art. L411-2
- Cite Code de la construction et de l'habitation art. L411-2
- Cite Code de la construction et de l'habitation art. L411-2
- Cite Code de la construction et de l'habitation art. L411-2
- Cite Code de la construction et de l'habitation art. L411-2
- Cite Code de la construction et de l'habitation art. L411-2
- Cite Code de la construction et de l'habitation art. L411-2
- Cite Code de la construction et de l'habitation art. L411-2
- Cite Code de la construction et de l'habitation art. L411-2
- Cite Code de la construction et de l'habitation art. L411-2
- Cite Code de la construction et de l'habitation art. L411-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.