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En vigueur

Article 2 du Arrêté du 29 juillet 2020 relatif à la liste électorale et aux opérations électorales pour la mesure en 2021 de l'audience syndicale dans les entreprises de moins de onze salariés

Version en vigueur depuis le 28 octobre 2020

I. - L'extrait de la liste électorale mentionné au premier alinéa de l'article R. 2122-19 du code du travail peut être consulté à partir du 6 janvier 2021 dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et leurs unités départementales ainsi que sur le site internet election-tpe.travail.gouv.fr selon les modalités prévues au présent article.

II. - Dans chaque direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et dans chacune de leurs unités départementales, les usagers peuvent :

1° Consulter la liste électorale établie pour la région sous format électronique ;

2° Accéder au site internet mentionné au I depuis un poste informatique mis à leur disposition.

III. - Sur le site internet mentionné au I, les utilisateurs peuvent :

1° Rechercher un électeur sur les listes électorales des régions en renseignant le nom de naissance ainsi que la date de naissance et la région d'inscription de celui-ci ;

2° Consulter, pour ce qui les concerne et après s'être identifiés, les données personnelles contenues dans leur compte d'électeur.

IV. - La liste des informations consultables dans les cas mentionnés aux II et III et le calendrier relatif à la publication des listes électorales figurent en annexe du présent arrêté.

Versions de l'article (2)

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.