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Article 8 du Décret n° 2020-1276 du 19 octobre 2020 relatif aux dispositifs de descente à la demande et modifiant diverses dispositions du code des transports en matière de sûreté dans les transports

Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre II : Réorganisation des dispositions du code des transports relatives à la sûreté dans les transports

A créé les dispositions suivantes :

- Code des transports

Sct. Chapitre III : Traitements automatisés de données recueillies à l'occasion de déplacements internationaux, Art. R1633-1

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.