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À venir

Article 1 du Décret n° 2020-1219 du 2 octobre 2020 relatif aux modalités de renouvellement du président du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.

Art. L142-1, Art. R142-4

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.