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À venir

Article 2 du Décret n° 2020-1215 du 2 octobre 2020 relatif à la procédure applicable aux refus de soins discriminatoires et aux dépassements d'honoraires abusifs ou illégaux

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R147-1, Sct. Section 4 : Bilan, Art. R147-13

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R147-13, Art. R147-18

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R147-14, Sct. Section 3 : Dispositions particulières concernant l'accès aux soins et à la prévention

, Art. R147-15, Art. R147-16, Art. R147-17

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.