Article 1 du Arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2020 définissant le contenu des études géotechniques à réaliser dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Version à venir, en vigueur à compter du
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2020
Art. 2-1
Textes liés
Cité ou modifié par
- Crée Arrêté du 22 juillet 2020 définissant le contenu des études géotechniques à réaliser dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols art. 2-1
- Cite Code de la construction et de l'habitation art. L112-21
- Cite Code de la construction et de l'habitation art. L112-22
- Cite Code de la construction et de l'habitation art. L112-23
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.