Article D742-18 du Code rural et de la pêche maritime
Version en vigueur du 25 mai 2020 au 1er septembre 2023 · Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions sociales > Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles > Chapitre II : Prestations > Section 2 : Assurances sociales > Sous-section 3…
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Pour l'application des articles D. 351-1-1, D. 351-1-5, D. 351-2, D. 351-2-1, D. 351-3, D. 351-4, D. 351-6 et D. 353-1 du code de la sécurité sociale aux salariés agricoles, la référence au "régime des assurances sociales agricoles" est substituée à la référence au "régime général de sécurité sociale" ou au "régime général".
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Textes liés
- Concordance Décret 90-162 1990-02-19 art. 2
- Codifié par Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005
- Modifie Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 3 art. 3
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. D351-1 art. D351-1
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. D351-1-1 art. D351-1-1
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. D351-1-5 art. D351-1-5
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. D351-2 art. D351-2
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. D351-2-1 art. D351-2-1
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. D351-3 art. D351-3
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. D351-4 art. D351-4
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. D351-6 art. D351-6
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. D353-1 art. D353-1
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2020-621 du 22 mai 2020 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants (décrets simples) art. 3
- Cite Code de la sécurité sociale art. D351-2-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. D351-2-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. D351-2-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. D351-2-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. D351-2-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.