Article D622-4 du Code de la sécurité sociale
Version en vigueur depuis le 25 mai 2020 · Partie réglementaire - Décrets simples > Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants > Titre II : Assurance maladie, maternité > Chapitre 2 : Prestations maladie en espèces
Les arrêts de travail prescrits à l'occasion d'une cure thermale ne donnent pas lieu au versement des indemnités journalières.
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Cité ou modifié par
- Crée Décret n° 2020-621 du 22 mai 2020 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants (décrets simples) art. 1
- Concorde Code de la sécurité sociale art. D613-18
- Concorde Code de la sécurité sociale art. D613-18
- Concorde Code de la sécurité sociale art. D613-18
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.