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À venir

Article 12 du Décret n° 2020-605 du 18 mai 2020 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de procédure pénale

Art. R15-33-53-1

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.