Article 1 du Décret n° 2020-586 du 18 mai 2020 relatif à la mise en œuvre des obligations de déclaration des cargaisons prévues par la Convention internationale de 2010 sur les substances nocives et potentiellement dangereuses (convention SNPD)
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. Chapitre IV : Dispositions applicables en temps de crise
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. Chapitre V : Déclarations liées au transport de marchandises dangereuses par mer, Art. D5435-1, Art. R5435-2
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- Crée Code des transports - art. R5435-2 (V) art. R5435-2
- Cite Code des relations entre le public et l'administration - art. L122-1 art. L122-1
- Cite Code des relations entre le public et l'administration - art. L122-2 art. L122-2
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.