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À venir

Article 1 du Décret n° 2020-586 du 18 mai 2020 relatif à la mise en œuvre des obligations de déclaration des cargaisons prévues par la Convention internationale de 2010 sur les substances nocives et potentiellement dangereuses (convention SNPD)

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Sct. Chapitre IV : Dispositions applicables en temps de crise

A créé les dispositions suivantes :

- Code des transports

Sct. Chapitre V : Déclarations liées au transport de marchandises dangereuses par mer, Art. D5435-1, Art. R5435-2

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.