Article D636-20-3 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 18 mai 2020 au 13 mars 2026 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre III : Les formations de santé > Chapitre VI : Les autres formations de santé > Section 2 : Les études d'orthophonie > Sous-section 3…
Les membres du jury du mémoire sont désignés par le président de l'université sur proposition du directeur de la composante assurant la formation en orthophonie, après avis de l'équipe pédagogique.
Le jury comprend au moins trois membres dont l'un est extérieur à la structure de formation :
-un orthophoniste de l'équipe pédagogique ;
-le directeur du mémoire ;
-un expert du domaine concerné.
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Cité ou modifié par
- Crée Décret n° 2020-579 du 14 mai 2020 modifiant la section 1 du chapitre VI, du titre III du livre VI du code de l'éducation relative aux études d'audioprothèse et la section 2 du chapitre VI, du titre III du livre VI du code de l'éducation relative aux études d'orthophonie art. 2
- Abroge Décret n° 2026-174 du 11 mars 2026 relatif au certificat de capacité d'orthophoniste et à la formation conduisant à cette profession art. 1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.