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En vigueur

Article 7 du Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991 relatif au statut particulier des médecins inspecteurs de santé publique

Version en vigueur depuis le 3 mai 2020 · TITRE II : Recrutement.

Les médecins inspecteurs de santé publique sont tenus de justifier de la possession du diplôme d'Etat de santé publique délivré par l'Ecole des hautes études en santé publique au plus tard à l'expiration de leur stage.

Jurisprudence appliquant l'article 7 du Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991 relatif au statut particulier des médecins inspecteurs de santé publique

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.